Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 20/03/2024
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Propriétaire du site : 3BRM SAS
Responsable de publication : BRICE BAGOE
Adresse : 9 allée Jean François Millet 77410 Annet-sur-Marne
Téléphone : 01 60 26 34 15
Contact : contact@insituequipement.com
Capital social de 3000€ – 821 794 419 R.C.S Meaux
Délégué à la protection des données : BRICE BAGOE – contact@insituequipement.com
Webmaster : https://redbird-studios.fr
ARTICLE 2 – IMAGES ET ICONES
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Crédits particuliers :
ARTICLE 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site insituequipement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site insituequipement.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 3BRM SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site insituequipement.com est mis à jour régulièrement par BRICE BAGOE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 – Description des services fournis
Le site insituequipement.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
3BRM SAS s’efforce de fournir sur le site insituequipement.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site insituequipement.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site insituequipement.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3BRM SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur insituequipement.com.
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ARTICLE 7 – CNIL et gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site insituequipement.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site insituequipement.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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ARTICLE 10 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.